Contrat RC atteinte à l'environnement

Contrat RC atteinte à l'environnement

Peu importe sa taille et son activité, l'entreprise présente un risque environnemental qui peut être lié à ses opérations courantes ou à l'historique du site sur lequel elle exploite.

Selon la base de données du BARPI (Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles), environ 1 700 accidents industriels surviennent chaque année en France.

Parmi ceux-ci, environ 800 entraînent des pollutions aléatoires, avec un coût moyen de 1,5 million de francs, soit au total 1,2 milliard de francs par
an.

Votre contrat RC classique ne couvre pas forcément toutes les conséquences d'un sinistre. (vérifiez bien l'extension RC Pollution de votre contrat RC).Si certains risques sont bien couverts (véhicules terrestres, transport maritime, services, produits livrés...), un problème se pose pour les installations terrestres non nucléaires.

Ainsi, aucune entreprise n'est couverte automatiquement pour les dommages au sol et aux eaux souterraines sur l’emprise de ses sites.

Atteinte à l'environnement Assurance RC Pollution

Face à ce constat, tout acteur économique doit adopter une attitude responsable en matière sociale, éthique et environnementale.

Suite aux récentes évolutions législatives, les risques environnementaux de l'entreprise sont aujourd'hui accrus.

Initiée par l'Union Européenne, une nouvelle responsabilité financière a été intégrée, à partir de 2007, dans chaque Etat membre. Basée sur le principe pollueur/payeur, la directive 2004/CE/35 protège l'environnement en tant que patrimoine commun.

Transposé en droit français, ce nouveau régime de responsabilité rend les exploitants responsables des réparations des dommages environnementaux provoqués par leurs activités et de la restauration des milieux dans leur état initial.

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